Entrepreneuriat
Créer une entreprise aux Pays-Bas
Les Pays-Bas comptent parmi les bases les plus attractives d’Europe pour les entrepreneurs internationaux : une économie stable, d’excellentes infrastructures et un accès direct au marché européen. Créer une entreprise ici en tant que ressortissant hors UE va au-delà de l’immatriculation, car dans la plupart des cas il faut aussi un permis de séjour en tant qu’entrepreneur indépendant.
Nous accompagnons les fondateurs sur tout le processus, de la stratégie d’immigration et du plan d’affaires jusqu’à la demande de permis de séjour, puis sur le concret : immatriculation de la société, adresse et installation.
Qui peut créer une entreprise aux Pays-Bas
- Ressortissants hors UE et hors EEE qui veulent créer ou exploiter une entreprise ici
- Indépendants et consultants qui transfèrent une activité existante aux Pays-Bas
- Citoyens de l’UE qui peuvent démarrer immédiatement mais veulent une structure bien posée
- Fondateurs qui hésitent encore entre les Pays-Bas et d’autres bases européennes
Conditions clés du permis de séjour entrepreneur
Les demandes sont évaluées sur la valeur économique de l’entreprise pour les Pays-Bas. Les demandeurs doivent en général démontrer :
- un plan d’affaires professionnel et viable
- une expérience entrepreneuriale ou professionnelle pertinente
- des ressources financières suffisantes
- une inscription à la chambre de commerce néerlandaise (KvK)
- une valeur économique pour l’économie néerlandaise
Ce que couvre la feuille de route
Stratégie de séjour
Visa start-up, DAFT pour les Américains, permis d’indépendant ou aucun permis pour les citoyens de l’UE. Nous identifions la base qui correspond à votre nationalité et à vos projets.
Conseil sur la forme juridique
Eenmanszaak ou BV, expliquées en termes de responsabilité, d’impôts et d’interaction de chaque choix avec votre voie d’immigration.
Des immatriculations dans l’ordre
KvK, numéro de TVA auprès du fisc, compte bancaire professionnel et assurances, séquencés pour que rien ne bloque rien.
La vie autour de l’entreprise
Un logement, l’inscription dans votre commune, la santé et l’organisation familiale, car un fondateur qui ne peut pas s’installer ne peut pas bâtir.
Notre méthode de travail
- 01
Première évaluation d’immigration
Nous évaluons vos projets et déterminons la voie d’immigration la plus adaptée à votre nationalité et à votre entreprise.
- 02
Plan d’affaires et documents
Nous aidons à préparer le plan d’affaires et les pièces justificatives sur lesquelles repose l’évaluation.
- 03
Demande de permis de séjour
Nous préparons et déposons la demande auprès de l’IND, la création de la société avançant en parallèle lorsque c’est possible.
- 04
Suivi de la demande
Nous suivons le dossier et répondons aux questions des autorités en votre nom.
Ce que coûte la création d’une entreprise
Proposition sur mesure
Créer une société touche à votre forme juridique, à votre situation fiscale et le plus souvent à votre titre de séjour en même temps. Ces trois décisions ne sont jamais identiques d’un client à l’autre, vous recevez donc une proposition personnalisée après le premier entretien.
- Forme juridique conseillée au regard de votre fiscalité et de votre voie de séjour
- Société immatriculée auprès de la KvK et de l’administration fiscale
- Voie de séjour choisie et préparée en parallèle de la société
- Banque, comptabilité et premières obligations mises en place
Comment votre demande est évaluée
Qui décide, et sur quels critères ?
L’Agence néerlandaise pour l’entreprise (RVO) conseille le service de l’immigration et de la naturalisation (IND) avant la décision finale. L’évaluation porte sur votre parcours et votre expérience professionnels, la qualité et la faisabilité du plan d’affaires, la valeur économique de l’entreprise et son potentiel d’innovation ou d’emploi.
Quel type d’entreprise est vu favorablement ?
Les entreprises qui contribuent à l’innovation, à l’emploi ou à une activité économique réelle aux Pays-Bas. Un plan qui ressemble à une formalité pour obtenir un séjour, sans marché, sans clients et sans capital, est la cause la plus fréquente de refus.
Quelle forme juridique choisir ?
L’eenmanszaak est plus légère et moins coûteuse, la BV limite la responsabilité et convient à la croissance et aux investisseurs. La bonne réponse dépend de votre situation fiscale et de la manière dont la voie choisie traite vos revenus, nous conseillons donc au cas par cas.
Les fondateurs nous demandent
Puis-je créer une entreprise néerlandaise sans vivre aux Pays-Bas ?
Vous pouvez détenir une société néerlandaise depuis l’étranger, mais l’exploiter sur place en tant que ressortissant hors UE exige une base de séjour. Nous vous aidons à décider si vous devez vraiment déménager, et si oui, avec quel permis.
Ai-je besoin d’un associé néerlandais ?
Non. Les Pays-Bas n’exigent pas d’actionnaires ou de dirigeants locaux pour la plupart des structures. Votre société peut être entièrement à vous.
Combien de temps avant de pouvoir réellement exercer ?
Pour les citoyens de l’UE, quelques jours. Pour les fondateurs hors UE, le permis dicte le rythme, et nous confirmons les délais actuels de l’IND lors du premier entretien pour que votre date de lancement soit réaliste dès le départ.
Existe-t-il une voie plus simple pour les Américains ou les start-up innovantes ?
Oui. Les Américains peuvent généralement demander au titre du traité DAFT, et les fondateurs porteurs d’un concept innovant peuvent utiliser le visa start-up. Les deux évitent l’évaluation économique complète, et nous vérifions dès le premier entretien laquelle des trois voies vous convient vraiment.
Créez votre entreprise aux Pays-Bas
Décrivez votre entreprise en deux phrases. Nous revenons vers vous avec la voie, la structure et les trois premières étapes.
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